REGLEMENT INTERIEUR
du CLUB
SPORT ET LOISIRS de BONS en CHABLAIS.
(Ci-après dénommé: C.S.L.)
ARTICLE 1: OBJET
Ce règlement définit les conditions dans
lesquelles le C.S.L. organise ses activités et vaut acceptation pour tout
“membre” inscrit.
ARTICLE 2: ADHESION ET DUREE
Est “membre “ du C.S.L. toute personne,
susceptible de pratiquer une ou plusieurs activités, à jour de ses cotisations
pour l'année scolaire en cours (de début septembre à au plus tard fin août de
l'année suivante) et satisfaisant à l'article 5, cinquième paragraphe.
Une copie de ce règlement sera remise à chaque
personne inscrite par le responsable de l'activité concernée. Sur avis du
responsable de section, une “carte d'adhésion au C.S.L.” pourra être remise au
membre de sa section.
ARTICLE 3: TARIFS EN VIGUEUR
Le tarif de chaque activité sera disponible auprès
du responsable de la section. Ce tarif peut être soit trimestriel, soit annuel.
Le tarif comprend une somme incompressible de 26
euros comprenant 16 euros d'adhésion au C.S.L. et 10 euros d'assurance
obligatoire du C.S.L.
Ø Atelier Soie Peinture Acrylique 85€ /an
Ø Badminton 55€
/ an
Ø Basket détente 40€
/ an
Ø Bijoux en folie 150€
/ an
Ø Cours d'Italien-Anglais-Espagnol 230€ / an
Ø Escalade 40€
pour la saison
Ø Boxe américaine 120€
/ an
Ø Handball Loisirs 40€
/ an
Ø Handball Compétition 60€ / an
Ø Récup'Art 116€
/ an
Ø Sophrologie 150€
/ an
Ø Tennis de table 55€
/ an
Ø Yoga 230€
/ an
ARTICLE 4 : CONDITION D'ACCUEIL
La responsabilité du C.S.L. prend effet dès
l'arrivée de l'animateur de la section. Les parents confiant un enfant mineur,
sont seuls responsable des accidents pouvant survenir lors de leurs
déplacements à l'aller et au retour de l'activité.
S'il advenait qu'un animateur soit en retard sur
l'horaire prévu, les parents restent responsables de leurs enfants. En aucun
cas un enfant mineur ne doit être laissé sans surveillance légitime. De même,
la responsabilité des parents reprend dès l'heure prévue pour la fin des
activités.
ARTICLE 5: ASSURANCES
Le C.S.L.
est assuré et couvre ses membres et animateurs en responsabilité civile
de façon illimité pour les dégâts corporels et limité à cent cinquante-deux
mille quatre cent quarante euros (152440 euros) pour les dégâts matériels et
par cas.
Par responsabilité civile, il faut bien entendre
les dégâts ou préjudices qu'un “membre” aura fait subir à un tiers au cours des
activités pour lesquelles le membre est inscrit et pour le cas ou sa
responsabilité ou celle du C.S.L. serait recherchée pour une faute.
Il est clair que ce type d'assurance ne couvre pas
les “membres” contre les accidents corporels ou matériels qu'ils pourraient
eux-mêmes subir au cours des activités pour lesquelles ils sont inscrits au
C.S.L., sans la faute d'un tiers identifié. En particulier, ne sont pas
couverts les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, ou bien les
frais de vêtements perdu ou déchirés qui pourraient être engendrés par un
accident ou autres circonstances survenant au cours de l'activité.
C'est la raison pour laquelle le C.S.L. exige de
ses “membres” une assurance adaptée aux activités pratiquées, en complément de
la responsabilité civile. Celle-ci est automatiquement proposée par le C.S.L..
Cette assurance couvre les dommages corporels
survenus lors des activités au sein du C.S.L. et uniquement pendant ses
activités. La couverture apportée vient en complément des assurances déjà
existantes (sécurité sociale, mutuelle,...).
Pour bénéficier de la couverture par cette
assurance, il est indispensable et obligatoire que chaque “membre” fournisse un
certificat médical d'aptitude de moins de 6 mois autorisant
spécifiquement la ou les activités pratiquées dans le cadre du C.S.L.
ARTICLE 6: MISE A DISPOSITION
Tout matériel et toute salle mis à disposition de
chacun des “membres” devront être utilisés à bon escient et selon les horaires
dédiés. Toute détérioration, toute spoliation, tout vandalisme et perte de clé
et ou de badge feront l'objet d'un remboursement par le(s) membre(s)
responsable(s).
ARTICLE 7 : DELAIS
Pour des questions d'organisations administratives
et de responsabilités, toutes les pièces nécessaires à la validation de
l'inscription devront être fournies avant la fin du mois de septembre de
l'année en cours au responsable de section.
ARTICLE 8: EXCLUSION
Tout retard de paiement ou toute absence de
certificat médical amènera l'animateur à refuser l'accès à l'activité concernée
après un premier rappel, par courrier ou message électronique, à honorer sous
trente jours. Pendant ce délai et à défaut de certificat, le C.S.L. ne saurait
être tenu pour responsable pour tout incident survenu entre temps.
Les responsables d'activités doivent veiller à
l'application dudit règlement. Tout manquement est susceptible d'entrainer
l'exclusion du C.S.L. sans dédommagement.
ARTICLE 9: EXCLUSION POUR FAUTE GRAVE
Les motifs d'exclusion pour faute grave:
La faute grave est signifiée, par courrier ou
message électronique, et l'exclusion est ensuite validée par le conseil
d'administration. L'exclusion est confirmée par lettre recommandée avec accusé
de réception.
La
présidente du C.S.L.