REGLEMENT INTERIEUR

du CLUB  SPORT ET LOISIRS de BONS en CHABLAIS.

(Ci-après dénommé: C.S.L.)

 

ARTICLE 1: OBJET

Ce règlement définit les conditions dans lesquelles le C.S.L. organise ses activités et vaut acceptation pour tout “membre” inscrit.

 

ARTICLE 2: ADHESION ET DUREE

Est “membre “ du C.S.L. toute personne, susceptible de pratiquer une ou plusieurs activités, à jour de ses cotisations pour l'année scolaire en cours (de début septembre à au plus tard fin août de l'année suivante) et satisfaisant à l'article 5, cinquième paragraphe.

Une copie de ce règlement sera remise à chaque personne inscrite par le responsable de l'activité concernée. Sur avis du responsable de section, une “carte d'adhésion au C.S.L.” pourra être remise au membre de sa section.

 

ARTICLE 3: TARIFS EN VIGUEUR

Le tarif de chaque activité sera disponible auprès du responsable de la section. Ce tarif peut être soit trimestriel, soit annuel.

Le tarif comprend une somme incompressible de 26 euros comprenant 16 euros d'adhésion au C.S.L. et 10 euros d'assurance obligatoire du C.S.L.

Ø  Atelier Soie Peinture Acrylique                       85€ /an

Ø  Badminton                                                        55€ / an

Ø  Basket détente                                                  40€ / an

Ø  Bijoux en folie                                               150€ / an

Ø  Cours d'Italien-Anglais-Espagnol                  230€ / an

Ø  Escalade                                                           40€ pour la saison

Ø  Boxe américaine                                            120€ / an

Ø  Handball Loisirs                                               40€ / an

Ø  Handball Compétition                                      60€ / an

Ø  Récup'Art                                                        116€ / an

Ø  Sophrologie                                                    150€ / an

Ø  Tennis de table                                                 55€ / an

Ø  Yoga                                                                230€ / an

 

ARTICLE 4 : CONDITION D'ACCUEIL

La responsabilité du C.S.L. prend effet dès l'arrivée de l'animateur de la section. Les parents confiant un enfant mineur, sont seuls responsable des accidents pouvant survenir lors de leurs déplacements à l'aller et au retour de l'activité.

S'il advenait qu'un animateur soit en retard sur l'horaire prévu, les parents restent responsables de leurs enfants. En aucun cas un enfant mineur ne doit être laissé sans surveillance légitime. De même, la responsabilité des parents reprend dès l'heure prévue pour la fin des activités.

 

ARTICLE 5: ASSURANCES

Le C.S.L.  est assuré et couvre ses membres et animateurs en responsabilité civile de façon illimité pour les dégâts corporels et limité à cent cinquante-deux mille quatre cent quarante euros (152440 euros) pour les dégâts matériels et par cas.

Par responsabilité civile, il faut bien entendre les dégâts ou préjudices qu'un “membre” aura fait subir à un tiers au cours des activités pour lesquelles le membre est inscrit et pour le cas ou sa responsabilité ou celle du C.S.L. serait recherchée pour une faute.

Il est clair que ce type d'assurance ne couvre pas les “membres” contre les accidents corporels ou matériels qu'ils pourraient eux-mêmes subir au cours des activités pour lesquelles ils sont inscrits au C.S.L., sans la faute d'un tiers identifié. En particulier, ne sont pas couverts les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, ou bien les frais de vêtements perdu ou déchirés qui pourraient être engendrés par un accident ou autres circonstances survenant au cours de l'activité.

C'est la raison pour laquelle le C.S.L. exige de ses “membres” une assurance adaptée aux activités pratiquées, en complément de la responsabilité civile. Celle-ci est automatiquement proposée par le C.S.L..

Cette assurance couvre les dommages corporels survenus lors des activités au sein du C.S.L. et uniquement pendant ses activités. La couverture apportée vient en complément des assurances déjà existantes (sécurité sociale, mutuelle,...).

Pour bénéficier de la couverture par cette assurance, il est indispensable et obligatoire que chaque “membre” fournisse un certificat médical d'aptitude de moins de 6 mois autorisant spécifiquement la ou les activités pratiquées dans le cadre du C.S.L.

 

ARTICLE 6: MISE A DISPOSITION

Tout matériel et toute salle mis à disposition de chacun des “membres” devront être utilisés à bon escient et selon les horaires dédiés. Toute détérioration, toute spoliation, tout vandalisme et perte de clé et ou de badge feront l'objet d'un remboursement par le(s) membre(s) responsable(s).

 

ARTICLE 7 : DELAIS

Pour des questions d'organisations administratives et de responsabilités, toutes les pièces nécessaires à la validation de l'inscription devront être fournies avant la fin du mois de septembre de l'année en cours au responsable de section.

 

ARTICLE 8: EXCLUSION

Tout retard de paiement ou toute absence de certificat médical amènera l'animateur à refuser l'accès à l'activité concernée après un premier rappel, par courrier ou message électronique, à honorer sous trente jours. Pendant ce délai et à défaut de certificat, le C.S.L. ne saurait être tenu pour responsable pour tout incident survenu entre temps.

Les responsables d'activités doivent veiller à l'application dudit règlement. Tout manquement est susceptible d'entrainer l'exclusion du C.S.L. sans dédommagement.

 

ARTICLE 9: EXCLUSION POUR FAUTE GRAVE

Les motifs d'exclusion pour faute grave:

La faute grave est signifiée, par courrier ou message électronique, et l'exclusion est ensuite validée par le conseil d'administration. L'exclusion est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

                                                                                                          La présidente du C.S.L.